Règlement (CEE) 316/86 du 13 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1985
Règlement (CEE) 316/86 du 13 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 316/86 de la Commission, du 13 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1985 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 février 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986