Règlement (CEE) 3866/86 du 18 décembre 1986Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 décembre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	18 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	19 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3866/86 de la Commission du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 574/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges

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Version du 19 décembre 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié par le règlement (CEE) no 2297/86 (2), et notamment son article 7,

vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (3), et notamment son article 13,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (5), notamment son article 12 paragraphe 2, son article 15 paragraphe 5, son article 16 paragraphe 6 et son article 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986