Règlement (CEE) 565/70 du 25 mars 1970 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de tableAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 565/70 de la Commission, du 25 mars 1970, relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table et modifiant le règlement (CEE) n° 459/70 |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-41/70, Conclusions de l'avocat général de la Cour, NV International Fruit Company et autres contre Commission des Communautés européennes, 1er avril…
—
[…] Ensuite, le 25 mars 1970, la Commission a arrêté le règlement no 565/70, relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table et modifiant le règlement no 459/70. L'article 1 du règlement no 565/70 dispose comme ceci:
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Version du 26 mars 1970 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1970