Règlement (UE) 2016/1902 du 27 octobre 2016 | Doctrine

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 novembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	27 octobre 2016
Date de publication au JOUE :	4 novembre 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/1902 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cyfluthrine, d'acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Texte du document

Version du 24 novembre 2016 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016

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