Règlement d’exécution (UE) 1154/2013 du 15 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1154/2013 du Conseil du 15 novembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran |
Décisions • 17
1. CJUE, n° T-64/14, Demande (JO) du Tribunal, Good Luck Shipping/Conseil, 29 janvier 2014
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[…] annuler la décision 2013/661/PESC du Conseil, du 15 novembre 2013, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 306 du 16.11.2013, p. 18) et le règlement d'exécution (UE) no 1154/2013 du Conseil, du 15 novembre 2013, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 306 du 16.11.2013, p. 3);
2. CJUE, n° T-63/14, Demande (JO) du Tribunal, Iran Insurance/Conseil, 29 janvier 2014
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[…] annuler le point 2 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1154/2013 du Conseil, du 15 novembre 2013, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 306, p. 3);
3. CJUE, n° T-68/14, Demande (JO) du Tribunal, Post Bank Iran/Conseil, 29 janvier 2014
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[…] annuler le paragraphe 1 de l'annexe de règlement d'exécution (UE) no 1154/2013 du Conseil, du 15 novembre 2013, mettant en œuvre le règlement (UE) n o 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 306 du 16 novembre 2013);
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013