Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1962 |
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| Titre complet : | Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
Décisions • 21
Commentaire • 1
Texte du document
Version du 21 avril 1962 • À jour
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Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1962
Par l'adoption en février 2004 du règlement 261/04, le Parlement européen et le Conseil avaient utilement établi des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Par la fixation de règles d'indemnisation particulièrement exigeantes et dépassant souvent le montant des billets (jusqu'à 600 euros en cas de retard sur un vol long-courrier imputable à la compagnie aérienne [1]), l'Union s'était montrée avant-gardiste dans la protection des droits des passagers, alors que les Conventions …