Article premier - Objet

Le présent règlement établit des dispositions générales, des spécifications fonctionnelles et techniques et des exigences en matière de gestion et de maintenance concernant le système de registres normalisé et sécurisé, composé de registres établis sous la forme de bases de données électroniques normalisées contenant des éléments de données communs, et le journal des transactions communautaire indépendant. Il prévoit aussi un système de communication efficace entre le journal des transactions communautaire indépendant et le relevé des transactions indépendant de la CCNUCC.