Règlement (CE) 1171/2008 du 26 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 14 au 21 novembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1171/2008 de la Commission du 26 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 14 au 21 novembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs |
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Version du 27 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008