Règlement (CEE) 758/86 du 10 mars 1986 relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 758/86 du Conseil du 10 mars 1986 relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) |
Décisions • 2
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[…] ( 2 ) Règlement n° 758/86 du Conseil, du 10 mars 1986, relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), publié au JO L 72 du 15.3.1986, p . 1 .
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[…] 6 le reglement n* 758/86 du conseil, du 10 mars 1986 ( jo l 72 p . 1 ) fixant le volume du contingent tarifaire pour 1986 a 200 000 tonnes, conformement a la proposition presentee par la commission en novembre 1985, est entre en vigueur le 16 mars 1986 .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 604/83 du Conseil, du 14 mars 1983, relatif au régime à l'importation applicable pour les années 1983 à 1986 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (1), et notamment son article 1er point d),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986