Règlement (UE) 2016/1954 du 26 octobre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1954 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures |
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Texte du document
Version du 7 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016