Règlement (UE) 2017/2466 du 18 décembre 2017Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	18 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	30 décembre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/2466 du Conseil du 18 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

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Version du 31 décembre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

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