Règlement (CEE) 3293/86 du 29 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3293/86 de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention |
Décision • 1
—
[…] — du 12 septembre 1986 au 31 décembre 1986 : 120 jours de délai de prise en charge (( règlement ( CEE ) n 2814/86 de la Commission ( JO L 260, p . 14 ) et règlement ( CEE ) n 3293/86 de la Commission ( JO L 304, p . 24 ) )).
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Texte du document
Version du 30 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 7 et 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986