Règlement (CE) 1311/2008 du 19 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 21 décembre 2008 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 19 décembre 2008 |
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Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
Titre complet : | Règlement (CE) n o 1311/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche |
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Version du 21 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008