Règlement (CEE) 3860/91 du 23 décembre 1991 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 décembre 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie

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Version du 31 décembre 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 8,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), et notamment son article 6 paragraphe 6 et son article 7 paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), et notamment son article 6 paragraphe 5 et son article 7 paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (4), et notamment son article 35,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991