Règlement (UE) 2016/1252 du 28 juillet 2016
Règlement (UE) 2016/1252 du 28 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1252 du Conseil du 28 juillet 2016 modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Texte du document
Version du 31 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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