Règlement (CEE) 314/86 du 11 février 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime de stockage pour certains produits de la pêche
Règlement (CEE) 314/86 du 11 février 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime de stockage pour certains produits de la pêcheAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 314/86 de la Commission du 11 février 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime de stockage pour certains produits de la pêche |
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Version du 17 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 14 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986