Règlement (CEE) n° 447/86 Conseil du 24 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, les règlements (CEE) n° 1598/85 et (CEE) n° 1599/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des bovins de certains races de montagne
Règlement (CEE) n° 447/86 Conseil du 24 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, les règlements (CEE) n° 1598/85 et (CEE) n° 1599/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des bovins de certains races de montagneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 447/86 Conseil du 24 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, les règlements (CEE) n° 1598/85 et (CEE) n° 1599/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des bovins de certains races de montagne |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986