Règlement (CEE) 699/86 du 5 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 699/86 du 5 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 699/86 de la Commission, du 5 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 6 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986