Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 du 8 septembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 du 8 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/559 en ce qui concerne la période pendant laquelle les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers sont autorisés |
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Texte du document
Version du 10 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 222, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016