Règlement d’exécution (UE) 348/2011 du 8 avril 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 348/2011 du Conseil du 8 avril 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire |
Décision • 1
—
[…] 24 Le 8 avril 2011, le Conseil a adopté la décision d'exécution 2011/230/PESC, mettant en œuvre la décision 2010/656 (JO L 97, p. 46), et le règlement d'exécution (UE) n° 348/2011, mettant en œuvre le règlement n° 560/2005 (JO L 97, p. 1), par lesquels il a retiré quatre entités de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Colmar 14 janvier 2021, n° 19/02248
- Tribunal administratif de Toulon, 25 mars 2021, n° 2100764
- BOUCHERIE ASSIREM
- Article 1153 du Code civil
- Vandalisme
- Tribunal administratif de Montreuil, 17 mars 2025, n° 2417225
- Article 1369-3 du Code civil
- Article 480 du Code de procédure civile
- Article L3142-4 du Code du travail
- DSTOCK62 (LOISON-SOUS-LENS, 838511210)
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 janvier 2020, n° 17/04588
- Tribunal administratif de Nîmes, 4ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2201996
- Article D242-3 du Code de la sécurité sociale
- Jurisprudence bruit pompe à chaleur : jugements et arrêts
- RENOPORTE 78.1 (VERSAILLES, 891008286)
- Tribunal administratif de Versailles, Reconduites à la frontière, 3 janvier 2025, n° 2411044
- Article L3141-3 du Code du travail
- Article R*431-24 du Code de l'urbanisme
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 9 janvier 2025, n° 22-23.210
- Cour d'appel de Bordeaux, 16 avril 2015, n° 13/05125
- Tribunal administratif de Lyon, 2ème chambre, 3 avril 2025, n° 2409668
- Tribunal administratif de Nancy, 7 octobre 2024, n° 2402956
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2011