Rectificatif au règlement (CEE) n 3808/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) («Journal officiel des Communautés européennes n L 367 du 31.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3808/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) («Journal officiel des Communautés européennes n L 367 du 31.12.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 février 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3808/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) («Journal officiel des Communautés européennes n L 367 du 31.12.1985) |
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Version du 11 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986