Règlement (UE) 1381/2013 du 17 décembre 2013 établissant un programmeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant un programme «Droits, égalité et citoyenneté» pour la période 2014-2020 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
1. CJUE, Avis 1/19, Avis de la Cour, Avis rendu en vertu de l’article 218, paragraphe 11, TFUE – Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard…
—
[…] 15 et 17 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 1, sous e), du règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, établissant un programme « Droits, égalité et citoyenneté » pour la période 2014-2020 (JO 2013, L 354, p. 62), […]
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013