Règlement (CEE) 3221/86 du 21 octobre 1986 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchésAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3221/86 du Conseil du 21 octobre 1986 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 27 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986