Règlement (CEE) 3467/86 du 13 novembre 1986 fixant pour la livre irlandaise un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 3467/86 du 13 novembre 1986 fixant pour la livre irlandaise un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3467/86 de la Commission du 13 novembre 1986 fixant pour la livre irlandaise un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs |
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Version du 14 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et en particulier son article 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986