Règlement (CEE) 3925/86 du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986