Règlement (CE) 2228/2004 du 23 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 décembre 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	23 décembre 2004
Date de publication au JOUE :	24 décembre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2228/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004

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Version du 24 décembre 2004 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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