Règlement (CEE) 3405/86 du 6 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie 22 (code 40
Règlement (CEE) 3405/86 du 6 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie 22 (code 40Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3405/86 de la Commission du 6 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie 22 (code 40.0220) originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil |
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Texte du document
Version du 10 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3600/85 du Conseil du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986