Règlement (CEE) 3330/74 du 19 décembre 1974 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1975

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1974
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Décisions • 51

1. CJCE, n° C-269/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du…

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[…] 8 L'article 36, paragraphe 3, du règlement de base définissait une raffinerie dans les mêmes termes que l'article 9, paragraphe 4, troisième alinéa, aux fins d'une dérogation à la taxe différentielle sur le sucre brut préférentiel «destiné à être raffiné dans une raffinerie». […] La raffinerie était aussi définie dans les mêmes termes qu'à l'article 9, paragraphe 4, troisième alinéa, par l'article 9, paragraphe 7, de son prédécesseur, le règlement (CEE) n_ 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (13), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2623/75 du Conseil, du 13 octobre 1975 (14). […]

2. CJCE, n° C-19/94, Arrêt de la Cour, SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) contre Ministre du Budget, 4 mai 1995

—

[…] paragraphe 1, troisième alinéa, sous a), du règlement (CEE) n 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, tel que modifié par le règlement (CEE) n 1396/78 du Conseil, du 20 juin 1978, l' article 8, […]

3. CJCE, n° C-108/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hans-Otto Wagner GmbH, Agrarhandel KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 18 avril 1978

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[…] Le règlement de base portant organisation commune du marché dans le secteur du sucre est actuellement le règlement du Conseil no 3330/74 du 19 décembre 1974, qui a remplacé le règlement du Conseil no 1009/67 (qui a institué pour la première fois un tel régime). […]

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Version du 3 janvier 1975 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 , 43 ET 227 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , EN ITALIE , LA PRODUCTION DE BETTERAVES ET DE SUCRE SE TROUVE DEFAVORISEE POUR DES RAISONS CLIMATIQUES ET , PLUS PARTICULIEREMENT EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION BETTERAVIERE , PAR LES DIFFICULTES QUE PRESENTE L'APPLICATION DES METHODES MODERNES DE PRODUCTION ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE L'OCTROI TEMPORAIRE PAR L'ITALIE D'AIDES D'ADAPTATION POUR LES PRODUCTEURS CONCERNES ;

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1974