Règlement d'exécution (UE) 2016/1167 du 18 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1167 du 18 juillet 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1167 de la Commission du 18 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
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Texte du document
Version du 20 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016