Règlement (UE) 2017/2460 du 30 octobre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2460 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017