Règlement (CEE) 1614/86 du 27 mai 1986 modifiant en ce qui concerne les dispositions transitoires le règlement (CEE) n° 3590/85 relatif à l' attestation et au bulletin d' analyse prévu à l' importation des vins, jus et moûts de raisinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1614/86 de la Commission du 27 mai 1986 modifiant en ce qui concerne les dispositions transitoires le règlement (CEE) n° 3590/85 relatif à l' attestation et au bulletin d' analyse prévu à l' importation des vins, jus et moûts de raisins |
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Version du 29 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 50 paragraphe 5, son article 51 paragraphe 2 et son article 65,
vu le règlement (CEE) no 354/79 du Conseil, du 7 février 1979, établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2633/85 (4), et notamment ses articles 1er et 1er bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986