Règlement (CE) 2031/2005 du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2031/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 15 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005