RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3724/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant les quantités forfaitaires de merlu, de chinchard et de merlan poutassou allouées à l' Espagne pour l' année 1986
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3724/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant les quantités forfaitaires de merlu, de chinchard et de merlan poutassou allouées à l' Espagne pour l' année 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3724/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant les quantités forfaitaires de merlu, de chinchard et de merlan poutassou allouées à l' Espagne pour l' année 1986 |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986