Règlement (CEE) 3534/86 du 20 novembre 1986 portant dérogation aux règlements (CEE) no 1871/86, (CEE) no 2040/86 et (CEE) no 2096/86 concernant l' exonération du prélèvement de coresponsabilité pour les céréales
Règlement (CEE) 3534/86 du 20 novembre 1986 portant dérogation aux règlements (CEE) no 1871/86, (CEE) no 2040/86 et (CEE) no 2096/86 concernant l' exonération du prélèvement de coresponsabilité pour les céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3534/86 de la Commission du 20 novembre 1986 portant dérogation aux règlements (CEE) no 1871/86, (CEE) no 2040/86 et (CEE) no 2096/86 concernant l' exonération du prélèvement de coresponsabilité pour les céréales |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986