RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3019/86 de la Commission du 30 septembre 1986 instituant un droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3019/86 de la Commission du 30 septembre 1986 instituant un droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique |
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Version du 21 octobre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986