Règlement (CEE) 3912/89 du 21 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 3912/89 du 21 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version23 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3912/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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