Règlement (CEE) 148/86 du 24 janvier 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 148/86 du 24 janvier 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 148/86 de la Commission, du 24 janvier 1986, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 25 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986