Règlement (CEE) 3317/92 du 17 novembre 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 3317/92 du 17 novembre 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version18 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3317/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 920/92 |
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Version du 18 novembre 1992 • À jour
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