Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 du 10 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 du 10 avril 2024
Version1 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 de la Commission du 10 avril 2024 autorisant la mise sur le marché du monohydrate de calcidiol en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
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Texte du document
Version du 1 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: