Règlement (UE) 2016/2015 du 17 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2015 de la Commission du 17 novembre 2016 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 8 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016