Règlement d’Exécution (UE) 2019/1928 du 19 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2019/1928 de la Commission du 19 novembre 2019 adaptant le taux d’ajustement des paiements directs conformément au règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2019 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/916 de la Commission |
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Version du 27 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019