Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée |
Décision • 1
1. ADLC, Avis 18-A-04 du 03 mai 2018 relatif au secteur agricole
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[…] 1 CJUE, 14 nov. 2017, C-671/15. 2 Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. 3 Règlement (UE) n° 2017/2313 du 13 décembre 2017, dit règlement Omnibus. 2 […] Sur cette base, le règlement d'exécution n° 2016-559 de la Commission du 11 avril 2016 a autorisé les OI reconnues dans le secteur du lait et des produits laitiers à conclure des accords volontaires conjoints et à adopter des décisions communes sur la planification du volume du lait à produire durant une période de 6 mois.
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017