Règlement d'exécution (UE) 2016/2373 du 22 décembre 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2373 du Conseil du 22 décembre 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 |
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Version du 23 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016