Règlement (CE) 1615/94 du 1er juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays

Version6 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	1 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	5 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1615/94 de la Commission du 1er juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 6 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1615/94 du 1er juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg et des PaysAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document