Règlement (CEE) 3951/86 du 23 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3951/86 de la Commission du 23 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 27 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986