Rectificatif au règlement (CEE) n 3714/85 de la Commission, du 19 décembre 1985, concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (JO n L 357 du 31.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3714/85 de la Commission, du 19 décembre 1985, concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (JO n L 357 du 31.12.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3714/85 de la Commission, du 19 décembre 1985, concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (JO n L 357 du 31.12.1985) |
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Version du 15 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986