Règlement (CEE) 3011/79 du 20 décembre 1979 portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volailleAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	29 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement n° 199/67/CEE

Décision • 1

1. CJCE, n° C-151/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre M. Voogd Vleesimport en -export BV, 24 mars 1994

—

[…] (17) – Au besoin, ce calcul est effectué sur la base du rapport moyen entre leurs valeurs commerciales. Ces coefficients ont été fixés par le règlement (CEE) nº 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979 (JO L 337, p. 65).

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 1 janvier 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié par le règlement (CEE) nº 369/76 (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979