Règlement (CE) 1204/2008 du 3 décembre 2008 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties prévu au règlement (CE) n o 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (version codifiée)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1204/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties prévu au règlement (CE) n o 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 4 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008