Règlement (CE) 2170/2005 du 28 décembre 2005 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	28 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	29 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 2170/2005 de la Commission du 28 décembre 2005 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 1 er septembre 2005

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Version du 29 décembre 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005