Règlement (CEE) 3694/86 du 2 décembre 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 3694/86 du 2 décembre 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3694/86 de la Commission, du 2 décembre 1986, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 5 décembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986